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Professionnels du Droit (avocat, avoué, notaire), société, administrations, particuliers vous souhaitez faire délivrer un acte d'huissier en Essonne, veuillez nous adresser votre acte rédigé (assignation, signification d'une décision, commandement, sommation, congé, etc) en pièce jointe.
Vous pouvez également nous adresser les pièces nécessaires à la rédaction d'un acte: jugement, facture pour une sommation, décompte de dette locative ou de charges de copropriété pour un commandement de payer.
Nous pouvons assurer le cas échéant la transmission des pièces à un correspondant hors de notre département pour les dénonciations.
Important : vous êtes un particulier, vous devez nous fournir vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse, téléphone.
Vous êtes une société, vous devez nous fournir votre Kbis et téléphone.
Pour la prise en compte de votre demande, veuillez nous adresser une provision.
Provision :
Commandement : 160 Euros ttc
Signification de décision et assignation : 100 Euros ttc
Assignation avec placement et notification au préfet, acte fait : 150 euros ttc
Assignation avec placement et notification au préfet, acte à rédiger : 400 euros ttc
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